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Objet parlementaire

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2035-A et objet(s) lié(s) | 13 décembre 2012 - 20h30
E-2035-A Prestation de serment de Mme FRANCOTTE CONUS Alix, élue Juge au Tribunal civil
E-2038-A Prestation de serment de Mme BECK Erika, Mme BIRO Elisabeth, M. BOSS Jean-Luc, M. CHAUVIN Jean-Marc, M. DUBUIS Jacques, M. GRESSOT Gilles, M. LIENGME Christian, M. LUKE Eric, Mme MAGNENAT-BARBERAT Dominique Ellen et M. SINDELAR Pierre, élus Juges assesseurs psychiatres au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2039-A Prestation de serment de Mme BAVAREL Agnès, Mme GRANZOTTI Emmanuelle, Mme LEUZZI BOARETTO Nadia, M. STAUFFER Rolf, élus Juges assesseurs psychologues au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2040-A Prestation de serment de M. GOBELI André, M. JOUTET François, élus Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients
E-2029-A Prestation de serment de Mme ALBERTI Bérénice, Mme BARRAS-SKUPIENSKI Suzanne, Mme CAM ...

E 2035 | 13 décembre 2012 - 17h
E-2035 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme Emanuelle de MONTAUZON, élue Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er avril 2013)